Aides financières – Vergèze

Entreprise RGE

La certification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est un label qui atteste que les professionnels qui le détiennent sont qualifiés pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Cette certification est délivrée par des organismes indépendants et est obligatoire pour pouvoir bénéficier de certaines aides financières, comme l'éco-prêt à taux zéro ou les certificats d'économies d'énergie. Ces aides sont disponibles à tous les foyers, sans plafond minimum de revenus.

Une entreprise RGE, cela signifie que c'est une entreprise reconnu comme étant compétente et qualifiée pour réaliser des travaux de rénovation énergétique de manière efficace et respectueuse de l'environnement.

En revanche, seuls les logements terminés depuis au moins 2 ans sont concernés. Besoin d’améliorer l’isolation de votre logement ? De diminuer votre facture de chauffage ? D’une chaudière plus performante ? Vous pouvez prétendre à des aides pour financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement ! Découvrez les aides qui correspondent à vos besoins d’éco-rénovation.

 

 Dépannage pompe à chaleur Vergèze

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Quelles aides financières pour votre installation photovoltaïque ?

Vous envisagez d’installer des panneaux solaires photovoltaïques ? Votre installation photovoltaïque peut être prise en charge, pour partie, par des aides publiques et dans certains cas générer des revenus grâce à la revente de surplus et au contrat OA d'EDF !
Découvrez ces aides :

Aides installation photovoltaiques

 Installation climatisation Vergèze

Quelles aides financières pour acheter votre pompe à chaleur ?

Le chauffage représente les deux tiers de la consommation d’énergie des logements. Le remplacer pour un équipement plus performant et écoresponsable est le réflexe à avoir pour réduire vos factures d’énergie. MaPrimeRénov’, éco prêt à taux zéro (Éco-PTZ), prime « coup de pouce » CEE , le gouvernement français multiplie les aides pour vous aider à financer votre équipement de chauffage et de climatisation.

Vous voulez engager des travaux de rénovation énergétique pour votre logement ? Ne vous lancez pas sans avoir fait le point sur les aides disponibles ! Notre entreprise vous accompagne et vous informe sur les différentes aides auxquellles vous pourriez prétendre.

En faisant réaliser des travaux performants par des professionnels qualifiés, vous pourrez bénéficier de nombreuses aides souvent cumulables.

Les dispositifs semblent compliqués et vous ne savez pas trop comment vous y retrouver ? Comment savoir si on est éligible et à quoi ?  CVC ENERGIES HABITAT vous aide et vous guide dans le labyrinthe des dispositifs pour trouver celui qui vous convient le mieux.

 Installation climatisation Vergèze

La prime énergie CEE 

La Prime énergie est une subvention versée par certains acteurs dans le cadre d’un dispositif financier mis en place par l’État et appelé certificat d’économies d’énergie (CEE). Ce dispositif oblige certains acteurs, le plus souvent les vendeurs d’énergie, à financer certaines mesures d’efficacité énergétique.

La Prime énergie est accordée aux ménages qui réalisent des travaux de remplacement d’un chauffage ou d’isolation. Cette prime est aussi connue sous le nom de CEE.

Différencier les aides:

La Prime énergie ne doit pas être confondue avec le dispositif Maprimerenov’ de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

La Prime énergie ne doit pas non plus être confondue avec la prime Coup de pouce économies d’énergie. Le Coup de pouce est une Prime énergie dont le montant est augmentée pour financer des travaux d’isolation et de chauffage spécifiques comme le remplacement d’une chaudière ou l’isolation des combles.

Une des conditions importantes pour bénéficier de cette prime est que les travaux soient réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement, dit RGE.

Sous certaines conditions, cette prime peut être cumulée avec d’autres aides (éco-prêt à taux zéro, MaPrimeRenov’).

La Prime énergie est une subvention permettant de réaliser certains travaux d’isolation ou de changement de système de chauffage par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

La mention RGE:  La mention RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » est une reconnaissance accordée par les pouvoirs publics et l’ADEME à des professionnels du secteur du bâtiment et des énergies renouvelables engagés dans une démarche de qualité.

Tous les ménages peuvent bénéficier de la Prime énergie. Il n’est plus nécessaire de respecter certains critères de ressources pour pouvoir en bénéficier.

En revanche, les revenus des personnes composant le logement sont toutefois prises en compte pour déterminer le montant de la prime coup de pouce économies d’énergie.

La logique retenue est solidaire et redistributive :

Plus les revenus sont faibles : plus le montant de la prime est élevé

Plus les ressources sont élevées : plus le montant de la prime est faible

L’éco prêt à taux zéro (éco-ptz)

L’éco prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation.

Un éco prêt à taux zéro complémentaire de 10 000 € maximum peut être demandé dans les 3 ans qui suivent la clôture du premier prêt pour réaliser d’autres travaux. Les deux éco prêts ne doivent pas excéder 30 000 €.

L’éco prêt à taux zéro est ouvert aux propriétaires occupants, propriétaires louant leur logement, ainsi qu’aux sociétés civiles non soumises à l’impôt dont au moins un des associés est une personne physique. Il existe également un éco prêt à taux zéro copropriété, réservé aux syndicats de copropriétaires.

Son montant maximum est de 10 000 € par logement (jusqu’à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux). 

L’éco prêt à taux zéro s’applique à tous les logements achevés depuis plus de 2 ans à la date du début d’exécution des travaux.

La durée maximale d’emprunt est uniformisée à 15 ans quel que soit le nombre d’actions à financer et le délai d’obtention d’un ÉCO-PTZ complémentaire sera porté à 5 ans, à compter de l’ÉCO-ptz initial.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez faire réaliser la plupart des travaux par des professionnels qualifiés RGE.

Matériel éligible : pompe à chaleur air-eau, chauffe-eau thermodynamique.

 Devis chauffage gaz Vergèze

La TVA à taux réduit

Habituellement le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est de 10%.

Les pompes à chaleur air-eau bénéficient d’un taux de TVA réduit de 5,5% sur les fournitures et la main d’œuvre.

Il n’y a pas de démarches spécifiques à réaliser.

Pour en profiter, les travaux d’installation doivent être effectués par un professionnel qui appliquera directement cette TVA sur la facture. Pour bénéficier de ce taux, il faut :

  • Être propriétaire, occuper ou louer votre habitation
  • Être locataire ou occupant à titre gratuit
  • La maison ou l’appartement doit être construit depuis plus de deux ans
  • Vous devez y résidez à titre principal ou secondaire

Matériel éligible : pompe à chaleur air-eau et chauffe-eau thermodynamique

 Installation climatisation Vergèze

La prime « coup de pouce » (CEE)

La Prime énergie ne doit pas non plus être confondue avec la prime Coup de pouce économies d’énergie.

Le Coup de pouce est une Prime énergie dont le montant est augmentée pour financer des travaux d’isolation et de chauffage spécifiques comme le remplacement d'une ancienne chaudière (hors condensation), ou l’isolation des combles 

Cette prime est totalement cumulable avec les nouveaux dispositifs (comme MaPrimeRénov') et peut bénéficier à l’ensemble des ménages. Il s’agit donc d’une aide incontournable pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

Pour bénéficier de la prime « coup de pouce » :

  • Le bénéficiaire ne peut prétendre qu’à une seule prime par opération réalisée dans le cadre des certificats d’économie d’énergie.
  • Il faut se rapprocher d’un organisme signataire de la charte d’engagement « coup de pouce chauffage », soit principalement les vendeurs d’énergie en charge de verser les aides financières.
  • Le matériel fourni et les travaux d’installation doivent être réalisés obligatoirement par des professionnels RGE.
  • Conditions techniques à respecter pour les pompes à chaleur air-eau :
  •  L’efficacité saisonnière doit être supérieur ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température et 126% pour les PAC basse température.
  • La prime peut être demandée jusqu’au 31 décembre 2020. Tous les ménages sont concernés. La bonification peut aller jusqu’à 2500 € voire même atteindre 4000 € pour les ménages très modestes. Certaines primes spécifiques vont jusqu’à 5000 €.

Matériel éligible : pompe à chaleur air-eau, chauffe-eau thermodynamique, VMC double flux pour les installations individuelles (un seul logement desservi par le système de ventilation) et pompe à chaleur air-air.

 Devis chauffage gaz Nîmes

Les programmes de l’ANAH - MaPrimeRenov'

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) accorde des subventions aux propriétaires, occupants ou bailleurs afin de réaliser des travaux de rénovation énergétique.

À compter du 1er janvier 2020, les ménages modestes et très modestes bénéficient du nouveau dispositif « MaPrimeRénov’». Cette nouvelle aide fusionne l’ancien crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et l’aide de l’ANAH (habiter mieux agilité).

MaPrimeRénov’ vous sera versée sous forme de prime dont le montant, fixé en euros, dépendra du type de travaux ainsi que de vos revenus. Versée en une seule fois dès la fin des travaux, cette prime doit être demandée directement en ligne sur wwww.maprimerenov.gouv.fr. Vous devez faire valider une demande d’aide sur la base d’un devis, puis l’aide sera versée juste après les travaux, après envoi de la facture. 

MaPrimeRénov’ est cumulable avec l’ensemble des dispositifs d’aide existants (Éco-prêt à taux zéro, Aides d’action logement, TVA à 5.5%, Aides publiques locales…).

Le montant de MaPrimeRénov' est désormais déterminé à partir des économies d’énergie que les travaux permettent de réaliser et non plus proportionnellement à leur coût. Ainsi, les montants d’aides les plus importants (jusqu’à 10 000 €) concernent les équipements et travaux éligibles les plus performants.

À noter, que le montant total de l’aide ne peut dépasser 20 000 € TTC par logement sur 5 ans.

Isolation des combles Nîmes
Devis chauffage gaz Nîmes

Habiter Mieux « Sérénité »

Habiter Mieux Sérénité est un dispositif d'aides financières proposé par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour soutenir la rénovation énergétique des logements les plus anciens et les plus énergivores. Ce dispositif vise à améliorer la qualité de vie des propriétaires occupants et à réduire leur facture énergétique.

Pour être éligible au dispositif Habiter Mieux Sérénité, il faut :

être propriétaire occupant d'un logement construit avant 1990 et consommant beaucoup d'énergie ;

respecter certaines conditions de ressources.

Les travaux éligibles au dispositif Habiter Mieux Sérénité incluent notamment l'isolation de la toiture, des murs et des combles, le remplacement des fenêtres et des portes, l'installation de chauffe-eau solaire ou de chaudières à condensation, etc. Les panneaux photovoltaïques peuvent également être pris en compte dans le cadre de ce dispositif.

Les aides financières proposées par le dispositif Habiter Mieux Sérénité sont versées sous forme de subventions ou de prêts à taux zéro, et peuvent couvrir jusqu'à 50 % des coûts des travaux, sous réserve de respecter certaines conditions.

Autres types d’aides

Il est possible de bénéficier, sous conditions de ressources, du chèque énergie qui a été revalorisé de 50 euros depuis le 1er janvier 2019. Prime Panasonic / EDF. Dans le cadre d’un partenariat conclu avec EDF, Panasonic rembourse jusqu’à 450 € TTC pour l’achat d’une pompe à chaleur T-Cap Panasonic (sur une sélection de références) en remplacement d’une chaudière fioul, gaz ou charbon (hors condensation) sous réserve que ce matériel soit installé par un professionnel.

Installation ballons thermodynamiques  Nîmes
Installation climatisation Nîmes

Des aides locales peuvent aussi être attribuées pour une pompe à chaleur air-eau 

Il est possible de bénéficier d'aides financières pour l'installation de technologies énergies renouvelables au niveau local. Ces aides peuvent être proposées par les collectivités territoriales (communes, départements, régions) ou par des structures locales (agences d'urbanisme, syndicats de communes, etc.).

Voici quelques exemples d'aides proposées au niveau local :

Primes à l'installation de panneaux photovoltaïques ou de systèmes de chauffage au bois ;

Subventions pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, y compris l'isolation thermique et l'installation de chaudières à condensation ;

Aides pour l'achat de véhicules électriques ou hybrides ;

Prêts à taux zéro pour l'achat d'une maison passive ou à énergie positive.

Il est recommandé de se renseigner auprès de sa mairie ou de son conseil régional pour connaître les aides financières disponibles dans sa région et les conditions de leur obtention. Il est également possible de consulter les sites internet des collectivités territoriales ou des structures locales en charge de l'énergie et de l'environnement pour obtenir des informations sur les aides proposées.

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